La loi exige la souscription d'une assurance dommage ouvrage avant le début d’un chantier. Or, si vous avez oublié ce petit détail alors que les travaux ont déjà débuté, il existe une solution : l’assurance dommage ouvrage particulier après début des travaux. Mais qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions de souscription ? Quels avantages peut-on en tirer ?
Une assurance dommage ouvrage particulier : c’est quoi au juste ?
C’est une assurance travaux particulier qui couvre un bien immobilier après l’achèvement des travaux. Elle vise donc à garantir les défauts et les malfaçons pouvant compromettre l’intégrité du bâtiment ou le rendant inhabitable. La validité est de 10 ans, à compter de la fin des travaux. On peut citer par exemple les fissures importantes apparaissant sur les murs, l’installation électrique défectueuse, l’affaissement du plancher, la rupture d’une canalisation, etc.
Ainsi, en cas de pépin, le propriétaire percevra des indemnités dans les meilleurs délais pour réparer les préjudices. L’avantage est qu'elle soit transmise aux nouveaux propriétaires en cas de vente. L’assurance dommage ouvrage particulier est obligatoire pour tous travaux apportés à un bien immobilier (rénovation ou extension) susceptible d’affecter la solidité ou dans le cas d’une construction neuve. Néanmoins, les travaux d’entretien sont exclus.
Normalement, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire en début de travaux même si vous êtes un particulier. En revanche, aucune sanction pénale n’est prévue à votre encontre. Par contre, les notaires et les organismes bancaires exigent une assurance dommage ouvrage pour toutes les transactions immobilières. Dans les cas inévitables, si vous avez dû ouvrir le chantier sans assurance dommage ouvrage, il est tout à fait possible de souscrire une assurance après le début des travaux. Vous profitez alors des mêmes garanties à la fin des travaux.
Quelles sont les formalités nécessaires ?
L’assurance offre un avantage majeur aux propriétaires. En cas d'incident, vous pouvez réparer rapidement les travaux couverts grâce à l’indemnisation sans attendre une décision de justice. Si vous n’êtes pas couvert, vous serez tenu de vous retourner contre le constructeur. Cependant, sachez que la procédure est longue et fastidieuse.
Pour souscrire une assurance dommage ouvrage particulier, vous devez fournir les documents suivants : un questionnaire dûment rempli, un plan du bâtiment et un plan des travaux, un contrat de maîtrise d'œuvre, un arrêté du permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, une déclaration d’ouverture de chantier, quelques documents administratifs de l’immeuble, un devis des travaux, une attestation d’assurance de responsabilité décennale des constructeurs, etc.
Effectivement, l’assureur peut exiger d’autres pièces. Dans le cadre d’une assurance dommage ouvrage après le début des travaux, il a le droit de vous demander d’autres documents complémentaires à l’instar d’un rapport initial du contrôleur technique, d’un rapport d’étude de sol… Après la date de réception des travaux, vous devez donner les procès-verbaux de réception des travaux ainsi que le décompte général définitif.
Combien prévoir pour une assurance dommage ouvrage ?
Le montant de la prime d’assurance dommage ouvrage particulier varie généralement en fonction des paramètres suivants : le coût total de la construction, la qualification professionnelle des constructeurs, les frais dépensés pour l’étude du sol (afin de déterminer les caractéristiques du terrain) et l’ajout d’autres garanties. Mais dans la majorité des cas, le coût représente entre 1 à 3% du montant de l’estimation prévisionnelle du coût total de la construction (ou de la réhabilitation).
Les assureurs peuvent fixer librement leurs tarifs. Pour dénicher la meilleure offre, il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis à des sociétés différentes. Les experts sérieux peuvent vous fournir un devis sous 2 heures. Sinon, vous pouvez également demander des suggestions à votre constructeur. Grâce à son large réseau, il est en mesure de vous aider à trouver une bonne affaire sans faire le tour des compagnies d’assurance.
Enfin, vous pouvez faire une simulation en ligne pour obtenir des propositions correspondant à vos travaux. C’est un moyen rapide qui permet de comparer le prix en quelques minutes. On tient à noter que la prime doit être réglée en une seule fois, au moment de la souscription. Par contre, il est possible de l’ajuster en fonction du coût final de la construction. Il faudrait donc déclarer le coût définitif des travaux pour ajuster la cotisation.
En cas de problème, quelles sont les étapes à suivre ?
Si un dommage survient, vous devez informer votre assureur dans les meilleurs délais en lui envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception une déclaration de sinistre. Le document doit contenir tous les détails sur les dégâts constatés. Lorsque la lettre parvient entre les mains du récepteur, celui-ci peut refuser l'indemnisation.
Dans le cas contraire, il procédera à la vérification des frais des réparations et doit proposer une offre avant 15 jours si le montant est inférieur à une certaine somme. En revanche, pour une somme plus importante, il va faire appel à un expert pour vérifier l’estimation. Ce dernier devra rédiger un rapport dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre.
En conclusion, l’assurance travaux particulier permet de se protéger contre d’éventuels dégâts qui pourraient survenir plus tard en contrepartie d’une prime.
